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R.C.A.2V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 46
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Texte intégral
46.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.).
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 46; 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.
46.Les matières recyclables d’un immeuble résidentiel de six logements doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°un bac roulant;
2°un contenant à chargement avant.
Un immeuble résidentiel de six logements ne peut pas être muni de plus de six bacs roulants.
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 46.
46.Les matières recyclables d’un immeuble résidentiel de six logements doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°un bac roulant;
2°un contenant à chargement avant.
Un immeuble résidentiel de six logements ne peut pas être muni de plus de six bacs roulants.
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 46.
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